Historique des Centres de Gestions Dans les années 1972 / 1973 une revendication des professionnels du secteur du commerce et de l’artisanat et des professions libérales se fait très insistante pour obtenir un abattement fiscal égal à celui des salariés, pour le calcul de la base imposable de leurs revenus.
Le service du Ministère de l’Économie et des Finances, sur l’instruction de son Ministre, Mr Valérie Giscard d’Estaing, met à l’étude des moyens pour répondre à cette demande tout en garantissant la sincérité des déclarations.
L’idée est donc née d’une organisation d’assistance comptable et fiscale.
Le 27 décembre 1974 est adoptée, par le Parlement, l’article 1er de la loi de Finances qui définit les règles de création des Centres de Gestion Agrées.
Ces Centres peuvent être crées sous forme associative loi 1901 à l’initiative des Chambres Consulaires, des Organisations Professionnelles ou des Experts Comptables.
Par la suite, les Centres créés à l’initiative des Chambres de Métiers constatent leurs missions trop limitées ! et pour cela entreprennent une démarche auprès du Ministère pour une étendue de la mission en gestion, tenue de comptes et présentation de la comptabilité.
Un amendement du Sénateur Cluzel dans la loi de Finances de 1978 étend donc la mission des Centres. Mais pour cela les Centres doivent demander à l’administration fiscale une habilitation. L’intention du législateur étant de diminuer le coût de la comptabilité pour les petites entreprises en BIC qui faisaient le choix de la transparence fiscale. Cette loi est donc vraiment à l’origine de la création des Centres de Gestion Agréés et Habilités.
Notre Centre a été créé en 1983 sous la forme « loi 1901 » dans les conditions précitées et dans le respect de la réglementation en vigueur.